Outil gratuit · à jour 2026
Calculateur de frais de notaire 2026
Comprendre
Comment fonctionne ce calcul
Droits de mutation
L’essentiel des frais : une part départementale (4,50 % ou 5,00 % selon le département), une taxe communale de 1,20 % et des frais d’assiette de 2,37 % calculés sur la part départementale. Ils sont reversés aux collectivités et à l’État.
Émoluments du notaire
La rémunération du notaire suit un barème réglementé, dégressif par tranches de prix, auquel s’ajoute la TVA à 20 %. Une remise peut être accordée sur la fraction du prix supérieure à 100 000 €.
Débours et contribution de sécurité immobilière
Les débours couvrent les documents et formalités payés par le notaire pour votre compte ; la contribution de sécurité immobilière (0,10 %) rémunère le service de publicité foncière.
Le mobilier
Le mobilier vendu avec le bien et listé dans l’acte n’est pas soumis aux droits de mutation. Sa valeur doit rester réaliste et justifiable (facture, état).
Estimation pédagogique fondée sur la réglementation en vigueur à la date de mise à jour du site ; elle ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Faites valider votre situation par un professionnel.
Questions
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils finançables par le crédit ?
Certaines banques les financent, notamment pour les investissements locatifs de profils solides (financement « à 110 % »). Le plus souvent, elles demandent que l’apport couvre au moins ces frais.
Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Parce que la vente d’un logement neuf est soumise à la TVA : les droits d’enregistrement sont alors réduits à une taxe de publicité foncière d’environ 0,7 %.
Quel est le taux des droits de mutation dans mon département ?
Depuis avril 2025, les départements peuvent porter leur taux de 4,50 % à 5,00 %, et la grande majorité l’ont fait. Vérifiez le taux applicable à votre département auprès de votre notaire.
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